Suite à l’accord interprofessionnel du 18 novembre 1988, les partenaires sociaux ont décidé, au niveau interprofessionnel, qu’un pourcentage de la masse salariale doit être consacré à des initiatives visant à améliorer l’emploi et la formation des groupes à risque, initialement par le biais d’un fonds fédéral pour l’emploi. Les secteurs qui concrétisent ces efforts par une convention collective sectorielle (C.C.T.) gèrent eux-mêmes ces moyens, par un fonds sectoriel.

 

C’est ainsi que depuis 1989 le Fonds de Formation de l’Industrie chimique (pour ouvriers) et , depuis 1991, le Fonds pour la Formation professionnelle des Employés de l’Industrie chimique ont été créés afin de mettre en œuvre des mesures en faveur des groupes à risque de l’industrie chimique.

Conformément à la présente C.C.T., ces fonds sectoriels ont pour mission de favoriser les initiatives en vue de l’emploi et de la formation des groupes à risque, définis au niveau sectoriel comme suit : 

les travailleurs dont la qualification ne répond pas ou risque de ne pas répondre aux exigences des nouvelles technologies;

les demandeurs d’emploi;

les jeunes.

 

Les Fonds de Formation sont financés par des cotisations patronales de sécurité sociale versées par les entreprises relevant de l’industrie chimique (commission paritaire 116 pour ouvriers et 207 pour employés, catégorie ONSS 087). Ces cotisations sont perçues par l’ONSS et transmises aux fonds sectoriels. Le taux de cotisation était de 0,10% de la masse salariale brute jusqu’en 2002; de 0,15% en 2008 et de 0,20% en 2009 et 2010.

 

Ces Fonds sont gérés paritairement par les partenaires sociaux du secteur:

 

essenscia, Fédération belge des industries chimiques et des sciences de la vie ASBL 

 

au Fonds de Formation (Ouvriers)

CSC Energie Chimie

CG-FGTB,  Centrale générale, Fédération générale du Travail de Belgique

CGSLB, Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique

 

au Fonds pour la Formation professionnelle des Employés de l’Industrie Chimique:

CGSLB, Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique

CNE-GNC, Centrale Nationale des Employés - Groupement National des Cadres

LBC-NVK, Landelijke Bedienden Centrale - Nationaal Verbond voor Kaderpersoneel

SETCA, Syndicat des Employés, Techniciens et Cadres de Belgique

 

La gestion journalière des deux Fonds est confiée à un  secrétariat commun, qui rapporte aux deux comités de gestion. 

Fonds de Formation de l’Industrie Chimique

Building Diamant (2ième étage)

Bd A. Reyers 80

1030 Bruxelles

André Van Nieuwenhove, Secrétaire général

tél. 02 238 98 89, e-mail: avannieuwenhove@essenscia.be

Francine Van Moer, Collaboratrice

tél. 02 238 98 43, e-mail: fvanmoer@essenscia.be

Aline Vermote, Collaboratrice,

tél. 02 -238 99 24, e-mail: avermote@essenscia.be

fax 02 231 13 01  of  02 238 98 97

 

 

 

 

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